Constitution du 20 mai 1961

Préambule.
Confiant dans la toute puissance de Dieu, le peuple mauritanien proclame sa volonté de garantir l’intégrité de son territoire et d’assurer sa libre évolution politique, économique et sociale.
Il proclame son attachement à la religion musulmane et aux principes de la démocratie, tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de droits de l’homme de 1789 et la Déclaration universelle du 10 décembre 1948.

Article premier
La République islamique de
Mauritanie est un État républicain indivisible, démocratique et social.
La République assure à tous les citoyens sans distinction de race, de religion ou de condition sociale, l’égalité devant la loi.
Toute propagande particulariste de caractère racial ou ethnique est punie par la loi.

Constitution de la République Islamique de Mauritanie promulguée par l’ordonnance n° 91 – 022 du 20 juillet 1991,et révisée en 2017.

PREAMBULE :

Confiant dans la toute puissance d’Allah, le peuple mauritanien proclame sa volonté de garantir l’intégrité de son Territoire, son indépendance et son unité nationale et d’assumer sa libre évolution politique, économique et sociale.Fort de ses valeurs spirituelles et du rayonnement de sa civilisation, il proclame en outre, solennellement, son attachement à l’Islam et aux principes de la démocratie tels qu’ils ont été définis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 28 juin 1981 ainsi que dans les autres conventions internationales auxquelles la Mauritanie a souscrit.

Considérant que la liberté, l’égalité et la dignité de l’homme ne peuvent être assurées que dans une société qui consacre la primauté du droit,

Décision N° 009/2023/C.C

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une requête de recours introduite par Monsieur El Bou Ould Mohamed Ould Khatryet Abderrahmane Ahmed Ibrahim, candidats du Parti l’Union pour la Démocratie et le Progrès à la circonscription de Timbédra aux élections législatives du 13/05/2023, reçue au Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel le 29/05/2023, enregistrée sous le N° 40 et portant un recours contre la décision de la Commission Electorale Nationale Indépendante, portant l’élection de MessieursSid Elemine Ould Sid M’Hamed Ould Baba et Ahmedou Ould Mohamedou, députés à l’Assemblée Nationale pour la Moughataa de Timbédra. Voir décision….

Le Conseil constitutionnel a examiné 36 recours pour les élections législatives de 2023
les 36 recours ont été rejetés soit pour irrecevabilité, soit pour absence de preuves, soit pour insuffisance de preuves par rapport aux griefs soulevées par les requérants.
Toutefois, le Conseil constitutionnel a décidé de réexaminer les procès verbaux détenus par la Commission Électorale Nationale Indépendante pour la circonscription de M’Beikett Lahwach et le bureau 4 de l’Ecole Kouroudjel, commune de Kiffa. Voir décisions ici…

Décision N° 007/Cc

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27/02/2023 d’une question préjudicielle de constitutionnalité soulevée contre les articles 16 et 47  de la loi N° 2016/014 en date du 15 Avril 2016 relative à la lutte contre la corruption et l’article 278 du Code de procédures pénales. Voir décision…