![\"Association](\"https:\/\/accf-francophonie.org\/app\/themes\/accpuf\/dist\/images\/logo2x_b72ad76d.jpg\")
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L\u2019association des Cours constitutionnelles ayant en partage l\u2019usage du fran\u00e7ais (ACCPUF) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1997 \u00e0 l\u2019initiative du Conseil constitutionnel fran\u00e7ais, afin de renforcer les liens entre les membres de l\u2019espace francophone. Appel\u00e9e depuis mai 2019, Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), elle rassemble aujourd\u2019hui 48 Cours constitutionnelles et institutions \u00e9quivalentes d\u2019Afrique, d\u2019Europe, d\u2019Am\u00e9rique et d\u2019Asie.<\/p>\n\n\n\n
Le si\u00e8ge de l\u2019association est permanent et se trouve au Conseil constitutionnel fran\u00e7ais (membre de droit de l\u2019association) qui h\u00e9berge le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association. La gestion et le pilotage de celle-ci est assur\u00e9e par la chef de service des relations ext\u00e9rieures du Conseil, qui est secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n
Origines<\/h2>\n\n\n\n
Avec la structuration progressive de l\u2019espace francophone dans les ann\u00e9es 80, l\u2019id\u00e9e d\u2019une concertation entre les institutions charg\u00e9es du contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 est apparue.
D\u00e8s 1995 au Caire, la Conf\u00e9rence des ministres de la Justice adoptait une r\u00e9solution dans laquelle \u00e9tait pris entre autres, l\u2019engagement de renforcer les garanties juridictionnelles et d\u2019assurer le respect des droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est dans ce contexte que Roland Dumas, pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel fran\u00e7ais, a r\u00e9uni une conf\u00e9rence pr\u00e9paratoire en vue de la cr\u00e9ation d\u2019une association des Cours constitutionnelles ayant en partage l\u2019usage du fran\u00e7ais (ACCPUF) en 1996.<\/p>\n\n\n\n
Les statuts de l\u2019association ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9s en avril 1997, \u00e0 Paris, lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive de l\u2019association.
Les cours constitutionnelles de l\u2019espace francophone ont jou\u00e9 un r\u00f4le pr\u00e9curseur dans l\u2019adoption de la d\u00e9claration de Bamako sur la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n
En effet, les chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement francophones r\u00e9unis le 3 novembre 2000, \u00e0 Bamako, se sont engag\u00e9s pour le renforcement \u00ab des institutions de l\u2019\u00c9tat de droit, classiques ou nouvelles (\u2026) en vue de les faire b\u00e9n\u00e9ficier de toute l\u2019ind\u00e9pendance n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice impartial de leur mission \u00bb. Ce texte de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 port\u00e9e normative rend la francophonie \u00ab indissociable \u00bb de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n
Depuis la cr\u00e9ation de l\u2019ACCPUF, devenue ACCF en 2019, la pr\u00e9sidence de l\u2019association a \u00e9t\u00e9 successivement assur\u00e9e par la France (1997-2000), le Gabon (2000-2003), le Canada (2003-2006), le Burkina Faso (2006-2009), le B\u00e9nin (2009-2012), le Maroc (2012-2015), la Suisse (2015-2019).<\/p>\n\n\n\n
La Cour supr\u00eame du Canada a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue le 8e pr\u00e9sident de l\u2019association par les cours membres r\u00e9unies en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le 2 mai 2019. Le Conseil constitutionnel du S\u00e9n\u00e9gal est quant \u00e0 lui vice-pr\u00e9sident et prendra la t\u00eate de l\u2019association en 2022.<\/p>\n\n\n\n
Objectifs<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab L\u2019Association a pour but de favoriser l\u2019approfondissement de l\u2019\u00c9tat de Droit par un d\u00e9veloppement des relations entre les institutions qui, dans les pays de la Francophonie, quelles que soient leurs appellations, ont un statut ind\u00e9pendant garanti et ont notamment dans leurs attributions, comp\u00e9tence pour r\u00e9gler en dernier ressort, avec l\u2019autorit\u00e9 de chose jug\u00e9e, les litiges de conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution. \u00bb (Article 3 des statuts r\u00e9vis\u00e9s le 2 mai 2019 au Canada)<\/p>\n\n\n\n
Missions<\/h2>\n\n\n\nL\u2019ACCF et la coop\u00e9ration juridique<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019ACCF s\u2019attache \u00e0 organiser des rencontres r\u00e9guli\u00e8res entre ses membres permettant ainsi les \u00e9changes d\u2019id\u00e9es et d\u2019exp\u00e9riences. L\u2019association organise \u00e9galement des actions de formation et de coop\u00e9ration juridique et technique.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ensemble de ces activit\u00e9s permet une meilleure connaissance r\u00e9ciproque et favorise le renforcement de l\u2019autorit\u00e9 de chacune des institutions.
Elle \u00e9dite aussi des publications de droit compar\u00e9 pour l\u2019ensemble des cours membres.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ACCF et la coop\u00e9ration technique<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019ACCF s\u2019attache \u00e0 d\u00e9velopper des actions de coop\u00e9ration r\u00e9pondant \u00e0 la diversit\u00e9 des besoins de chaque cour. L\u2019association propose notamment une aide aux institutions membres pour leur communication. Des dons d\u2019ouvrages juridiques sont r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9s pour les Cours qui en expriment le besoin. L\u2019association verse \u00e9galement des subventions \u00e0 certaines cours pour les d\u00e9placements, les formations ou des traductions en fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Les rencontres internationales<\/h3>\n\n\n\n
Les membres de l\u2019ACCF se r\u00e9unissent au moins une fois par an pour des \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et le congr\u00e8s triennal<\/h4>\n\n\n\n
Tous les trois ans se tiennent l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et le congr\u00e8s de l\u2019association qui r\u00e9unissent notamment l\u2019ensemble des pr\u00e9sidents des cours membres.
Le dernier congr\u00e8s triennal s\u2019est tenu \u00e0 Montr\u00e9al du 30 avril au 3 mai 2019 sur le th\u00e8me de \u00ab la Constitution et la s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La conf\u00e9rence des chefs d\u2019institution<\/h4>\n\n\n\n
Entre deux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, les pr\u00e9sidents des cours membres se r\u00e9unissent dans le cadre de la conf\u00e9rence des chefs d\u2019institution.<\/p>\n\n\n\n
En 2017, l\u2019ACCPUF a f\u00eat\u00e9 son 20e anniversaire. Cet anniversaire a donn\u00e9 lieu \u00e0 une conf\u00e9rence organis\u00e9e les 16 et 17 novembre 2017 au Conseil constitutionnel fran\u00e7ais sur \u00ab la r\u00e9daction des d\u00e9cisions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9unions annuelles du bureau<\/h4>\n\n\n\n
Le bureau de l\u2019association se r\u00e9unit deux fois par an. Le bilan des activit\u00e9s et les actions \u00e0 venir sont abord\u00e9s tout comme l\u2019approbation des comptes annuels. Le bureau \u00e9tudie aussi les nouvelles demandes d\u2019adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n
Le s\u00e9minaire des correspondants nationaux<\/h4>\n\n\n\n
D\u00e9sign\u00e9s par les pr\u00e9sidents des cours membres, les correspondants nationaux (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service de la documentation ou des relations ext\u00e9rieures, greffier, etc.) constituent le relais entre l\u2019association et ses membres. Les correspondants nationaux se r\u00e9unissent tous les 3 ans pour un s\u00e9minaire organis\u00e9 autour d\u2019un th\u00e8me concret (les m\u00e9thodes de travail, les partis politiques, les \u00e9lections, l\u2019informatisation et la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures\u2026).<\/p>\n\n\n\n
Les publications<\/h3>\n\n\n\n
Les actes des travaux des conf\u00e9rences sont r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9s. Ils constituent une source d\u2019informations et d\u2019analyse en droit compar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le site Internet de l\u2019ACCF (accf-francophonie.org)<\/h3>\n\n\n\n
Cr\u00e9\u00e9 en septembre 1998, le site Internet constitue \u00e0 la fois la vitrine de l\u2019activit\u00e9 des Cours constitutionnelles francophones et de l\u2019association. On y trouve \u00e9galement l\u2019ensemble des publications.<\/p>\n\n\n\n
Fonctionnement<\/h2>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident et le bureau sont \u00e9lus par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et doivent repr\u00e9senter les diff\u00e9rentes composantes g\u00e9ographiques de l\u2019association. Ils sont assist\u00e9s par un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e9lu par le bureau pour une dur\u00e9e de 6 ans.<\/p>\n\n\n\n
Le 2 mai 2019, s\u2019est tenue l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale triennale au cours de laquelle, l\u2019association a chang\u00e9 de nom passant de l\u2019ACCPUF \u00e0 l\u2019ACCF.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau bureau de l\u2019association a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement \u00e9lu :<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sident<\/strong> : la Cour supr\u00eame du Canada<\/p>\n\n\n\n Vice-pr\u00e9sident<\/strong> : le Conseil constitutionnel du S\u00e9n\u00e9gal<\/p>\n\n\n\n Tr\u00e9sorier<\/strong> : la Cour constitutionnelle du B\u00e9nin<\/p>\n\n\n\n Membres<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Membres de droit<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019attache par ailleurs \u00e0 faire publier les travaux des conf\u00e9rences sous forme d\u2019\u00e9tudes de droit compar\u00e9. Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tablit en coop\u00e9ration avec un expert les questionnaires et en r\u00e9alise la synth\u00e8se en vue de leur publication. Le lien entre chaque Cour et le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Paris est assur\u00e9 par les correspondants des cours.<\/p>\n\n\n\n Les statuts de l\u2019association ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9unie successivement le 13 septembre 2000 \u00e0 Libreville, le 18 juin 2003 \u00e0 Ottawa, le 15 novembre 2006 \u00e0 Paris, le 25 juin 2009 \u00e0 Cotonou, le 6 juillet 2012 \u00e0 Marrakech.<\/p>\n\n\n\n Les derni\u00e8res modifications des Statuts<\/a> et du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/a> datent de mai 2019 lors de la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et sont consultables. En savoir plus<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le poste de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association est assur\u00e9 par la chef du service des relations ext\u00e9rieures du Conseil constitutionnel fran\u00e7ais. L\u2019ACCF ne dispose pas de personnel propre. Le service des relations ext\u00e9rieures du Conseil constitutionnel fran\u00e7ais pr\u00eate son concours \u00e0 l\u2019accomplissement des missions du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Point d\u2019ancrage de l\u2019association, il est permanent et a son si\u00e8ge \u00e0 Paris, au Conseil constitutionnel fran\u00e7ais. Madame Caroline P\u00e9tillon, chef du service des relations ext\u00e9rieures du Conseil constitutionnel fran\u00e7ais, a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue par le bureau au poste de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association, en juillet 2010 et reconduite dans ses fonctions pour six ans en f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n\n\n\n Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral assure, sous le contr\u00f4le du pr\u00e9sident et du bureau, l\u2019administration courante de l\u2019association. Il organise les r\u00e9unions du bureau, de la conf\u00e9rence des chefs d\u2019institution, du congr\u00e8s triennal et de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Il assiste aux r\u00e9unions du bureau avec voix consultative. Il ordonne, par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9sident et sous contr\u00f4le de l\u2019expert-comptable, du commissaire au compte et du tr\u00e9sorier, les d\u00e9penses et les recettes de l\u2019association et assure le recouvrement de ses produits. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il effectue toutes les op\u00e9rations n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019association (gestion courante, recrutement de stagiaires, diffusion d\u2019informations relatives \u00e0 la vie de l\u2019association\u2026) et propose la strat\u00e9gie des actions \u00e0 mener par l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral est la m\u00e9moire de l\u2019association et constitue une importante source d\u2019informations sur les diff\u00e9rentes cours membres qui la composent.<\/p>\n\n\n\n A ce titre, il sert de relais entre les cours et diffuse des renseignements sur chacune d\u2019entre elles et sur certains points de droit.<\/p>\n\n\n\n Les cours membres de l\u2019ACCF sont jeunes pour la plupart, puisque la majorit\u00e9 d\u2019entre elles datent des ann\u00e9es 90, qu\u2019elles soient issues des processus de r\u00e9conciliation nationale en Afrique, ou du retour \u00e0 la d\u00e9mocratie qui a suivi la chute du mur de Berlin en Europe centrale et orientale.<\/p>\n\n\n\n Elles sont aussi tr\u00e8s diverses, quant \u00e0 leur composition, leurs missions et leurs moyens :<\/p>\n\n\n\n Les cours membres de l\u2019ACCF sont au nombre de 45 auquel il faut ajouter 3 membres observateurs <\/p>\n\n\n\n Europe<\/p>\n\n\n\n Afrique<\/p>\n\n\n\n Am\u00e9riques<\/p>\n\n\n\n Asie<\/p>\n\n\n\n Europe<\/p>\n\n\n\nStatuts et r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h2>\n\n\n\n
Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\n\n\n\n
Cours membres<\/h2>\n\n\n\n
Les cours membres<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les cours membres observateurs<\/strong><\/h2>\n\n\n\n