Le Conseil Constitutionnel ;
Vu la Constitution du 20 Juillet 1991 révisée, notamment ses articles 83 et 84 ;
Vu l’Ordonnance n° 92-04 du 18 février 1992 portant loi organique relative au Conseil Constitutionnel ;
Vu la loi organique n° 2019-026 du 10 juin 2019 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 91-027 du 7 Octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection du Président de la République, modifiée ;
Vu la Loi N° 2021-016 modifiant certaines dispositions de la Loi N° 61-112 en date du 12 Juin 1961 modifiée portant Code de la Nationalité ;
Vu le décret n° 2012-278 du 17 décembre 2012 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote pour les élections présidentielles ;
Vu le décret N° 2024/77 en date du 19 Avril 2024 portant convocation du collège électoral aux élections présidentielles du 29 Juin 2024 ;
Vu le décret n° 2012-284 du 26 Décembre 2012 portant application de la loi Organique n°2009-022 du 2 avril 2009 fixant dispositions spéciales relatives au vote des mauritaniens établis à l’étranger ;
Vu le règlement n° 002/ PE /CC/ du 5 août 1997 complétant les procédures suivies devant le Conseil Constitutionnel pour l’élection du Président de la République ;
Vu la délibération n° 01/2024/ du Conseil Constitutionnel en date du 22 avril 2024 relative au formulaire de déclaration de candidature à la Présidence de la République ;
Vu la délibération n° 02/ 2024/ du Conseil Constitutionnel en date du 16/05/2024 portant établissement de la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle du 29 Juin 2024
Vu les décisions 001-002-003-004-005-006 et 007 en date du 16/05/2024 portant validation de candidatures à l’élection présidentielle 2024 des sieurs :
1. Mohamed Cheikh El Ghazouani
2. Mohamed lemineMourteji El Wavi
3. Hamadi Sid’El Moctar Mohamed Abdi
4. Outouma Antoine SouleimeSoumaré
5. Mamadou Bocar Ba
6. El Id Mohameden M’Bareck
7. Biram Dah Abeid
Vu la délibération du Conseil Constitutionnel n°03/2024 en date du 20 /05/2024…relative à l’établissement de la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 29 Juin 2024 ;
Vu les résultats provisoires consignés dans le procès-verbal établi par la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI), transmis au Conseil Constitutionnel par courrier en date du 01 Juillet 2024 ;
Considérant qu’à l’issue du délai règlementaire de recours, aucune requête n’a été adressée au Conseil constitutionnel ;
Après vérification de tous les procès-verbaux des Moughataas et circonscriptions électorales pour les mauritaniens établis à l’étranger, remis au Conseil Constitutionnel par ses représentants ainsi que leurs rapports d’observation ;
Ayant entendu les rapporteurs,
Après en avoir délibéré,
Proclame les résultats suivants :
Nombre d’inscrits 1.939.343
Nombre de votants 1.074.208
Taux de participation : 55,39 %
Nombre de bulletins nuls 53.735
Nombre de bulletins neutres 31.644
Nombre de suffrages exprimés 988.829
Ont obtenu :
Mohamed Cheikh EL GHAZOUANI: 554.956 /56,12%
Mohamed Lemine Mourtagi EL Wafi 9.722 /00,98 %
Hamadi Sid’El Moctar Mohamed Abdi 126.340/ 12,78 %
Outouma Antoine SouleimeSoumaré 20.360 /02,06 %
Mamadou Bocar Ba 23.626/ 02,39 %
El Id Mohameden M’Bareck 35.279 / 03,57 %
Biram Dah Abeid 218.546/ 22,10%
Considérant que l’article de 26 de la Constitution stipule que le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour est élu Président de la République ;
Considérant que Monsieur Mohamed Cheikh EL Ghazouani a recueilli au premier tour du scrutin du 29 Juin 2024, plus de la majorité absolue des suffrages exprimés, il ya lieu de le déclarer élu Président de la République Islamique de Mauritanie.
En conséquence, le Conseil Constitutionnel
Décide et proclame:
Article premier : Monsieur Mohamed Cheikh El Ghazouani est élu Président de la République Islamique de Mauritanie conformément à l’article 26 de la constitution.
Article 2 : Monsieur Mohamed Cheikh EL Ghazouani entre en fonction conformément à l’article 29 de la Constitution, à l’expiration du mandat en cours soit le 02 août 2024
Article 3 : La Présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie
Délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 03 Juillet 2024 en présence du président Mr Diallo Mamadou Bathia et les membres : Aichetou Mint Decheg, , Ahmed Vall Ould M’Barek, , Ahmed Ould Ahmed Djibaba, Bilal ould Dick, Hawa Tandia, Ikebrou Mohamed Sedigh et Ghaly Mahmoud
Le Rapporteur Le Président
Ahmed Vall ould M’Bareck Diallo Mamadou Bathia