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Catégorie : Activités

Le Conseil constitutionnel a participé à la 26eme Conférence des chefs de Justice du monde
Activités

Le Conseil constitutionnel a participé à la 26eme Conférence des chefs de Justice du monde

2 décembre 2025

Le président du Conseil constitutionnel, M. Diallo Mamadou Batia, est rentré Mercredi soir  à Nouakchott en provenance de l’Inde après avoir participé aux travaux de …

Le Conseil constitutionnel participe à la Réunion du Commité technique de l’Association des cours et Conseils constitutionnls arabes
Activités

Le Conseil constitutionnel participe à la Réunion du Commité technique de l’Association des cours et Conseils constitutionnls arabes

12 novembre 202512 novembre 2025

Une délégation du Conseil constitutionnel, composée de: Monsieur Ikebrou Mohamed Sédigh, et  Madame Ebneta mint El Khales respectivent membre et Secrétaire Générale a participe à …

Le Conseil constitutionnel a participé à la  6éme Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle
Activités

Le Conseil constitutionnel a participé à la  6éme Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle

6 novembre 202512 novembre 2025

Monsieur Diallo Mamadou Bathia,Président du Conseil constitutionnel a participé à la  6éme Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle qui s’est tenue à Madrid du 27 …

Le Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus  électoral en matière de genre et inclusion
Activités

Le Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus électoral en matière de genre et inclusion

1 juillet 2025

Madame Ebneta Mint El Khaless ,Secrétaire Générale du Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus …

Le Président du Conseil Constitutionnel reçoit le Président de la Cour Suprême Algérienne
Activités

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19 juin 202519 juin 2025

Le Président du Conseil Constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, a reçu, ce mercredi soir, dans son bureau à Nouakchott, M. Tahar Mamouni, Premier Président de …

Le Président a participé à la cérémonie d’hommage à Mamadou Badio
Activités

Le Président a participé à la cérémonie d’hommage à Mamadou Badio

17 juin 202523 juin 2025

Une cérémonie d’hommage à Mamadou Badio Camara, président du Conseil constitutionnel du Sénégal et de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’est tenue le 16 …

Le conseil constitutionnel a participé au 10 eme congrés de l’Association des cours constitutionnelles francophones
Activités

Le conseil constitutionnel a participé au 10 eme congrés de l’Association des cours constitutionnelles francophones

15 mai 202515 mai 2025

Le président du Conseil constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, est rentré, vendredi, à Nouakchott en provenance de Roumanie où il a participé aux travaux du …

Le conseil constitutionnel participe à L’Assemblée Générale des cours et conseils constitutionnels arabes
Activités

Le conseil constitutionnel participe à L’Assemblée Générale des cours et conseils constitutionnels arabes

3 mars 202515 mai 2025

Monsieur Diallo Mamadou Bathia,Président du Conseil constitutionnel a participé à l’Assemblée Générale de l’Association des cours et conseils constitutionnels arabes tenue à abu Dhabi du …

Le Président reçoit une délégation de l’Union européenne
Activités

Le Président reçoit une délégation de l’Union européenne

12 février 202512 février 2025

Monsieur Diallo Mamadou Bathia,Président du Conseil constitutionnel a reçu aujourd’hui en audience une délégation de l’Union européenne conduite par l’Ambassadeur Filiberto Seriani Sebregondi accompagné de …

Le Conseil constitutionnel participe à la huitième Réunion de haut niveau
Activités / Actualités

Le Conseil constitutionnel participe à la huitième Réunion de haut niveau

11 février 2025

Monsieur Diallo Mamadou Bathia, Président du Conseil constitutionnel a participé à la huitième Réunion de haut niveau des présidents, des cours et conseils contitutionnels et …

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Commentaire du Président du Conseil constitutionnel sur les résultats des élections présidentielles (2024)
Proclamation des résultats des élections présidentielles (2024)

Décisions

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Décision 09/CC/2024

6 décembre 20242 janvier 2025

Nouvelle décision du Conseil constitutionnel

14 novembre 202414 novembre 2024

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Le Conseil constitutionnel a participé à la 26eme Conférence des chefs de Justice du monde

2 décembre 2025

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

20 juin 19926 mai 2020

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

4 juillet 19926 mai 2020

Le Conseil constitutionnel a participé à la 26eme Conférence des chefs de Justice du monde

2 décembre 2025

Le Conseil constitutionnel participe à la Réunion du Commité technique de l’Association des cours et Conseils constitutionnls arabes

12 novembre 202512 novembre 2025

Le Conseil constitutionnel a participé à la  6éme Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle

6 novembre 202512 novembre 2025

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025
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Délibérations

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019

17 mars 202019 août 2020

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