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Contôle Normatif / Décisions

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020
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Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat
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Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat
Discours de Mr Diallo Mamadou Bathia Président du Conseil constitutionnel lors de l’investiture du Président de la république
Passation historique de pouvoir entre le Président sortant Mr Mohamed ould Abdelaziz et le Président élu son excellence Mr Mohamed ould Cheikh El Gazwani
Commentaire du Président du Conseil constitutionnel sur les résultats des élections présidentielles
Proclamation des résultats des élections présidentielles (scrutin juin 2019)

Décisions

Décision 09/CC/2024

6 décembre 20242 janvier 2025

Nouvelle décision du Conseil constitutionnel

14 novembre 202414 novembre 2024

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Délibération N° 003/2024/Cc/Présidentielles Portant publication de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles dont le premier tour est fixé au 29/06/2024.

20 mai 202421 mai 2024

Le Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus électoral en matière de genre et inclusion

1 juillet 2025

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

20 juin 19926 mai 2020

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

4 juillet 19926 mai 2020

Le Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus électoral en matière de genre et inclusion

1 juillet 2025

Le Président du Conseil Constitutionnel reçoit le Président de la Cour Suprême Algérienne

19 juin 202519 juin 2025

Le Président a participé à la cérémonie d’hommage à Mamadou Badio

17 juin 202523 juin 2025

Le conseil constitutionnel a participé au 10 eme congrés de l’Association des cours constitutionnelles francophones

15 mai 202515 mai 2025
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Délibérations

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019

17 mars 202019 août 2020

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