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Monsieur le coordinateur, Monsieur le président Camara, Monsieur le président Fabius, Messieurs, Mesdames les présidents, Je suis naturellement très heureux de prendre la parole devant …
Haimout BA
Ancien Professeur de droit & Ancien membre du conseil constitutionnel de la Mauritanie
ORDONNANCE N°91-027DU 7OCTOBRE 1991PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE A L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MODIFIEE Article premier : Les dispositions de la présente ordonnance …
Loi organique n° 2018-013 fixant les
modalités de la recomposition du
Conseil Constitutionnel
L’Assemblée Nationale a adopté ;
Le Conseil Constitutionnel a déclaré
conforme à la constitution ;
Le Président de la République
promulgue la loi dont la teneur suit :
Le développement de la justice constitutionnelle en Mauritanie
Par le Professeur Ahmed Salem ould Bouboutt
Processus décisionnel 2.1. Le processus décisionnel est marqué par le rôle du juge-rapporteur, véritable maître d’oeuvre du travail préparatoire à la prise de décision, avec …
mauritanie_reg_exec Textes réglementaires adoptés par l’institution Règlement n° 001/PE/CC du 10 mars 1994 applicable à la procédure suivie devant leConseil constitutionnel pour le contentieux de …
