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Catégorie : Communiqués

Communiqués

Communiqués de presse

9 juillet 20209 juillet 2020

République Islamique de Mauritanie             Honneur- Fraternité –Justice Le Conseil constitutionnel Communiqué de presse   n°………. Monsieur Diallo Mamadou Bathia a quitté Nouakchott ce matin le 18 …

Communiqué de presse conçernat la conformité  à la Constitution des projets de lois organiques du Conseil économique et la Haute Cour de Justice
Communiqués / Général

Communiqué de presse conçernat la conformité à la Constitution des projets de lois organiques du Conseil économique et la Haute Cour de Justice

14 septembre 20076 mai 2020

Le Conseil Constitutionnel s’est réuni en son siège à Nouakchott le Vendredi 14 Septembre 2007, sous la présidence de Monsieur Abdoullah Ould Ely Salem, Président …

Commentaire du Président du Conseil constitutionnel sur les résultats des élections présidentielles (2024)
Proclamation des résultats des élections présidentielles (2024)

Décisions

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Décision 09/CC/2024

6 décembre 20242 janvier 2025

Nouvelle décision du Conseil constitutionnel

14 novembre 202414 novembre 2024

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

20 juin 19926 mai 2020

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

4 juillet 19926 mai 2020

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Le Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus électoral en matière de genre et inclusion

1 juillet 2025

Le Président du Conseil Constitutionnel reçoit le Président de la Cour Suprême Algérienne

19 juin 202519 juin 2025

Le Président a participé à la cérémonie d’hommage à Mamadou Badio

17 juin 202523 juin 2025
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Délibérations

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019

17 mars 202019 août 2020

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