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Conseil Constitutionnel

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Catégorie : Conseil Constitutionnel

Composition du Conseil constitutionnel

Titre VI – Du Conseil Constitutionnel

5 mai 202012 mai 2020

Article 81(nouveau) Modifié par la loi constitutionnelle n° 2012-015  du 20 mars 2012 – Journal officiel n° 1262 du 30 Avril 2012 Et  par la …

Commentaire du Président du Conseil constitutionnel sur les résultats des élections présidentielles (2024)
Proclamation des résultats des élections présidentielles (2024)

Décisions

Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la déchéance de mandats de deux députés condamnés en appel

15 juillet 202619 juillet 2026

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Décision 09/CC/2024

6 décembre 20242 janvier 2025

Nouvelle décision du Conseil constitutionnel

14 novembre 202414 novembre 2024

Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la déchéance de mandats de deux députés condamnés en appel

15 juillet 202619 juillet 2026

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

20 juin 19926 mai 2020

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

4 juillet 19926 mai 2020

Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la déchéance de mandats de deux députés condamnés en appel

15 juillet 202619 juillet 2026

Le Conseil constitutionnel participe à un atelier

25 juin 2026

Le président du Conseil constitutionnel de retour à Nouakchott en provenance d’Algérie

12 mai 202612 mai 2026

Le conseil constitutionnel participe à une conférence internationale en Algerie

4 mai 20264 mai 2026
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Délibérations

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019

17 mars 202019 août 2020

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