Skip to content

Conseil Constitutionnel

Site officiel

  • Acceuil
  • Textes
    • Constitution
    • Lois Organiques
    • Textes Réglementaires Internes
    • Traités et Conventions
  • Le Conseil Constitutionnel
    • Composition du Conseil Constitutionnel
    • Attributions
    • Saisine
    • Délais
    • Organismes constitutionnels dont la Mauritanie est membre
  • Décisions, délibérations et avis
    • Contôle Normatif
    • Elections
    • Question Prioritaire de Constitutionnalité
  • Actualités
    • Activités
    • Elections
      • Résultats du scrutin 2019
    • Communiqués
  • Bibliothèque
    • Documents
    • Photos
    • Vidéos
  • Contact
  • عربي
  • Acceuil
  • Textes
    • Constitution
    • Lois Organiques
    • Textes Réglementaires Internes
    • Traités et Conventions
  • Le Conseil Constitutionnel
    • Composition du Conseil Constitutionnel
    • Attributions
    • Saisine
    • Délais
    • Organismes constitutionnels dont la Mauritanie est membre
  • Décisions, délibérations et avis
    • Contôle Normatif
    • Elections
    • Question Prioritaire de Constitutionnalité
  • Actualités
    • Activités
    • Elections
      • Résultats du scrutin 2019
    • Communiqués
  • Bibliothèque
    • Documents
    • Photos
    • Vidéos
  • Contact
  • عربي

Catégorie : Actualités

Le Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus  électoral en matière de genre et inclusion
Activités

Le Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus électoral en matière de genre et inclusion

1 juillet 2025

Madame Ebneta Mint El Khaless ,Secrétaire Générale du Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus …

Le Président du Conseil Constitutionnel reçoit le Président de la Cour Suprême Algérienne
Activités

Le Président du Conseil Constitutionnel reçoit le Président de la Cour Suprême Algérienne

19 juin 202519 juin 2025

Le Président du Conseil Constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, a reçu, ce mercredi soir, dans son bureau à Nouakchott, M. Tahar Mamouni, Premier Président de …

Le Président a participé à la cérémonie d’hommage à Mamadou Badio
Activités

Le Président a participé à la cérémonie d’hommage à Mamadou Badio

17 juin 202523 juin 2025

Une cérémonie d’hommage à Mamadou Badio Camara, président du Conseil constitutionnel du Sénégal et de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’est tenue le 16 …

Le conseil constitutionnel a participé au 10 eme congrés de l’Association des cours constitutionnelles francophones
Activités

Le conseil constitutionnel a participé au 10 eme congrés de l’Association des cours constitutionnelles francophones

15 mai 202515 mai 2025

Le président du Conseil constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, est rentré, vendredi, à Nouakchott en provenance de Roumanie où il a participé aux travaux du …

Le conseil constitutionnel participe à L’Assemblée Générale des cours et conseils constitutionnels arabes
Activités

Le conseil constitutionnel participe à L’Assemblée Générale des cours et conseils constitutionnels arabes

3 mars 202515 mai 2025

Monsieur Diallo Mamadou Bathia,Président du Conseil constitutionnel a participé à l’Assemblée Générale de l’Association des cours et conseils constitutionnels arabes tenue à abu Dhabi du …

Le Président reçoit une délégation de l’Union européenne
Activités

Le Président reçoit une délégation de l’Union européenne

12 février 202512 février 2025

Monsieur Diallo Mamadou Bathia,Président du Conseil constitutionnel a reçu aujourd’hui en audience une délégation de l’Union européenne conduite par l’Ambassadeur Filiberto Seriani Sebregondi accompagné de …

Le Conseil constitutionnel participe à la huitième Réunion de haut niveau
Activités / Actualités

Le Conseil constitutionnel participe à la huitième Réunion de haut niveau

11 février 2025

Monsieur Diallo Mamadou Bathia, Président du Conseil constitutionnel a participé à la huitième Réunion de haut niveau des présidents, des cours et conseils contitutionnels et …

Le Président reçoit une mission de L’OIF
Activités

Le Président reçoit une mission de L’OIF

27 juin 202427 juin 2024

Le président du Conseil constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, a, reçu mardi à Nouakchott, une mission de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) conduite par …

Le Conseil constitutionnel participe à la conférence des Chefs d’institutions constitutionnelles francophones
Activités

Le Conseil constitutionnel participe à la conférence des Chefs d’institutions constitutionnelles francophones

18 juin 202418 juin 2024

Monsieur Diallo Mamadou Bathia a participé à la 10eme Conférence des chefs d’institutions constitutionnelles  francophones à Paris du 12 au 16 Juin 2024.

Le Conseil constitutionnel se concerte avec ses représentants aux élections présidentielles
Activités

Le Conseil constitutionnel se concerte avec ses représentants aux élections présidentielles

7 juin 2024

Le Conseil Constitutionnel a organisé, jeudi à Nouakchott, une journée de concertation avec les magistrats qui le représenteront dans les différentes moughataas du pays et …

Navigation des articles

1 2 … 5 Suivant
Discours de Mr Diallo Mamadou Bathia Président du Conseil constitutionnel lors de l’investiture du Président de la république
Passation historique de pouvoir entre le Président sortant Mr Mohamed ould Abdelaziz et le Président élu son excellence Mr Mohamed ould Cheikh El Gazwani
Commentaire du Président du Conseil constitutionnel sur les résultats des élections présidentielles
Proclamation des résultats des élections présidentielles (scrutin juin 2019)

Décisions

Décision 09/CC/2024

6 décembre 20242 janvier 2025

Nouvelle décision du Conseil constitutionnel

14 novembre 202414 novembre 2024

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Délibération N° 003/2024/Cc/Présidentielles Portant publication de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles dont le premier tour est fixé au 29/06/2024.

20 mai 202421 mai 2024

Le Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus électoral en matière de genre et inclusion

1 juillet 2025

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

20 juin 19926 mai 2020

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

4 juillet 19926 mai 2020

Le Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus électoral en matière de genre et inclusion

1 juillet 2025

Le Président du Conseil Constitutionnel reçoit le Président de la Cour Suprême Algérienne

19 juin 202519 juin 2025

Le Président a participé à la cérémonie d’hommage à Mamadou Badio

17 juin 202523 juin 2025

Le conseil constitutionnel a participé au 10 eme congrés de l’Association des cours constitutionnelles francophones

15 mai 202515 mai 2025
No comments found.
No tags created.

Délibérations

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019

17 mars 202019 août 2020

Catégories

Copyright © 2020 Conseil Constitutionnel. Powered by WordPress and Bam and Skynet. Powered by WordPress and Bam.