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Catégorie : Activités

Le président du Conseil constitutionnel reçoit le Représentant résident du PNUD
Activités / Actualités

Le président du Conseil constitutionnel reçoit le Représentant résident du PNUD

27 février 2024

Le président du Conseil constitutionnel reçoit le Représentant résident du PNUD Nouakchott On 1:02 PM | 27 Fév 2024 Le président du Conseil constitutionnel, M. …

Le Président du Conseil constitutionnel Monsieur Diallo Mamadou Bathia participe a une Réunion au Maroc
Activités

Le Président du Conseil constitutionnel Monsieur Diallo Mamadou Bathia participe a une Réunion au Maroc

30 janvier 202431 janvier 2024

Le Président du Conseil constitutionnel Monsieur Diallo Mamadou Bathia a participé à la 16eme Réunion du Bureau Exécutif de la Conférence des Juriductions constitutionnelles Africaines …

Le Conseil constitutionnel participe au 6ème Dialogue Judiciaire
Activités / Actualités

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28 novembre 202328 novembre 2023

Madame Aicha Mint Déchag a participé au 6eme Dialogue judiciaire organisé par la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples qui s’est tenu …

Un nouveau membre de la Ceni prête serment
Activités / Actualités

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18 novembre 202318 novembre 2023

Un nouveau membre du Comité directeur de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a prêté serment, Jeudi le 16/11/2023, devant les membres du Conseil constitutionnel …

Installation de l’Institution de l’Opposition Démocratique
Activités

Installation de l’Institution de l’Opposition Démocratique

21 septembre 202321 septembre 2023

Le Conseil constitutionnel a tenu une réunion présidée par M. Diallo Mamadou Bathia, son président. Cette séance est destinée à installer le Chef de file de l’Opposition Démocratique et des membres du conseil de supervision de cette institution.

Le Président du Conseil constitutionnel reçoit l’Ambassadeur de l’Arabie Séoudite
Activités / Actualités

Le Président du Conseil constitutionnel reçoit l’Ambassadeur de l’Arabie Séoudite

2 août 20233 août 2023

M. Diallo Mamadou Bathia ,Président du Conseil constitutionnel a reçu aujourd’hui en audience son Excellence Mohamed Aid El Beloui, Ambassadeur du Royaume d’ Arabie Séoudite …

Le Président du Conseil constitutionnel reçoit une mission d’observation de l’Union africaine
Activités / Actualités

Le Président du Conseil constitutionnel reçoit une mission d’observation de l’Union africaine

10 mai 202311 mai 2023

    M. Diallo Mamadou Bathia,Président du Conseil constitutionnel a reçu ce Mercredi 10/05/2023 une mission d’observation de l’Union africaine conduite par  son Excellence l’Ambassadeur …

Le Conseil constitutionnel participe à la 1ère Rencontre des femmes africaines juges
Activités

Le Conseil constitutionnel participe à la 1ère Rencontre des femmes africaines juges

9 mai 20239 mai 2023

Madame Awa tandia,membre du Conseil constitutionnel a participé à la 1ère Rencontre des femmes africaines juges organisée à Libreville du 2 au 6 Mai courant

 sous le thème « La présence de la femme africaine dans la magistrature : bilan et perspectives »

Le Conseil constitutionnel organise, à son siège à Nouakchott, une journée de concertation  avec les magistrats en charge du suivi des élections législatives .
Activités / Actualités

Le Conseil constitutionnel organise, à son siège à Nouakchott, une journée de concertation avec les magistrats en charge du suivi des élections législatives .

26 avril 20239 mai 2023
Le président du Conseil constitutionnel reçoit une délégation onusienne
Activités

Le président du Conseil constitutionnel reçoit une délégation onusienne

14 décembre 202214 décembre 2022

Nouakchott On 8:08 | 13 Déc 2022 Le président du Conseil constitutionnel M. Diallo Mamadou Bathia, a reçu en audience, mardi à Nouakchott, une délégation de …

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Commentaire du Président du Conseil constitutionnel sur les résultats des élections présidentielles (2024)
Proclamation des résultats des élections présidentielles (2024)

Décisions

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Décision 09/CC/2024

6 décembre 20242 janvier 2025

Nouvelle décision du Conseil constitutionnel

14 novembre 202414 novembre 2024

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Le président du Conseil constitutionnel de retour à Nouakchott en provenance d’Algérie

12 mai 202612 mai 2026

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

20 juin 19926 mai 2020

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

4 juillet 19926 mai 2020

Le président du Conseil constitutionnel de retour à Nouakchott en provenance d’Algérie

12 mai 202612 mai 2026

Le conseil constitutionnel participe à une conférence internationale en Algerie

4 mai 20264 mai 2026

Le Conseil constitutionnel a participé au symposieum international sous le thème : droits et garanties constitutionnelles des femmes et enfants africainses

10 février 202610 février 2026

Le Conseil constitutionnel a participé à la 26eme Conférence des chefs de Justice du monde

2 décembre 2025
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Délibérations

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019

17 mars 202019 août 2020

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