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Catégorie : Avis

le président du Conseil constitutionnel a appelé au respect de la Constitution et des institutions, tout en mettant en garde contre les débats sur un éventuel troisième mandat.
Avis

le président du Conseil constitutionnel a appelé au respect de la Constitution et des institutions, tout en mettant en garde contre les débats sur un éventuel troisième mandat.

14 décembre 2024

Lors de la prestation de serment du président Mohammed Ould Ghazouani pour son second mandat, le président du Conseil constitutionnel a appelé au respect de …

Commentaire du Président du Conseil constitutionnel sur les résultats des élections présidentielles (2024)
Proclamation des résultats des élections présidentielles (2024)

Décisions

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Décision 09/CC/2024

6 décembre 20242 janvier 2025

Nouvelle décision du Conseil constitutionnel

14 novembre 202414 novembre 2024

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

20 juin 19926 mai 2020

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

4 juillet 19926 mai 2020

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Le Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus électoral en matière de genre et inclusion

1 juillet 2025

Le Président du Conseil Constitutionnel reçoit le Président de la Cour Suprême Algérienne

19 juin 202519 juin 2025

Le Président a participé à la cérémonie d’hommage à Mamadou Badio

17 juin 202523 juin 2025
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Délibérations

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019

17 mars 202019 août 2020

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