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Catégorie : Actualités

Le conseil constitutionnel participe à L’Assemblée Générale des cours et conseils constitutionnels arabes
Activités

Le conseil constitutionnel participe à L’Assemblée Générale des cours et conseils constitutionnels arabes

3 mars 202515 mai 2025

Monsieur Diallo Mamadou Bathia,Président du Conseil constitutionnel a participé à l’Assemblée Générale de l’Association des cours et conseils constitutionnels arabes tenue à abu Dhabi du …

Le Président reçoit une délégation de l’Union européenne
Activités

Le Président reçoit une délégation de l’Union européenne

12 février 202512 février 2025

Monsieur Diallo Mamadou Bathia,Président du Conseil constitutionnel a reçu aujourd’hui en audience une délégation de l’Union européenne conduite par l’Ambassadeur Filiberto Seriani Sebregondi accompagné de …

Le Conseil constitutionnel participe à la huitième Réunion de haut niveau
Activités / Actualités

Le Conseil constitutionnel participe à la huitième Réunion de haut niveau

11 février 2025

Monsieur Diallo Mamadou Bathia, Président du Conseil constitutionnel a participé à la huitième Réunion de haut niveau des présidents, des cours et conseils contitutionnels et …

Le Président reçoit une mission de L’OIF
Activités

Le Président reçoit une mission de L’OIF

27 juin 202427 juin 2024

Le président du Conseil constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, a, reçu mardi à Nouakchott, une mission de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) conduite par …

Le Conseil constitutionnel participe à la conférence des Chefs d’institutions constitutionnelles francophones
Activités

Le Conseil constitutionnel participe à la conférence des Chefs d’institutions constitutionnelles francophones

18 juin 202418 juin 2024

Monsieur Diallo Mamadou Bathia a participé à la 10eme Conférence des chefs d’institutions constitutionnelles  francophones à Paris du 12 au 16 Juin 2024.

Le Conseil constitutionnel se concerte avec ses représentants aux élections présidentielles
Activités

Le Conseil constitutionnel se concerte avec ses représentants aux élections présidentielles

7 juin 2024

Le Conseil Constitutionnel a organisé, jeudi à Nouakchott, une journée de concertation avec les magistrats qui le représenteront dans les différentes moughataas du pays et …

Le Président du Conseil constitutionnel reçoit le représentant spécial du Secrétaire Général des Nations unis pour le Sahel
Activités

Le Président du Conseil constitutionnel reçoit le représentant spécial du Secrétaire Général des Nations unis pour le Sahel

29 mai 202429 mai 2024

Le président du Conseil constitutionnel, Diallo Mamadou Bathia, a reçu, mardi soir à Nouakchott, le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour le …

Délibération N° 003/2024/Cc/Présidentielles  Portant publication de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles dont le premier tour est fixé au 29/06/2024.
Activités / Elections

Délibération N° 003/2024/Cc/Présidentielles Portant publication de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles dont le premier tour est fixé au 29/06/2024.

20 mai 202421 mai 2024

Article premier : La liste définitive des candidats aux élections présidentielles dont le premier tour est fixé au 29/06/2024 est publiée, suivant l’ordre de dépôt des candidatures, ainsi qu’il suit :

Voir décision……

Dépot de candidature pour les élections présentielles du 29 Juin 2024
Actualités / Elections

Dépot de candidature pour les élections présentielles du 29 Juin 2024

16 mai 2024

M. Birama Dah Abeid a présenté aujour’hui Mercredi 15/05/2024, au secrétariat Général du Conseil constitutionnel, sa candidature aux élections présidentielles dont le premier tour est …

Dépot de candidature pour les élections présentielles du 29 Juin 2024
Actualités / Elections

Dépot de candidature pour les élections présentielles du 29 Juin 2024

15 mai 202415 mai 2024

M. El Id Mohameden M’Bareck a présenté aujour’hui Mercredi 15/05/2024, au secrétariat Général du Conseil constitutionnel, sa candidature aux élections présidentielles dont le premier tour …

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Commentaire du Président du Conseil constitutionnel sur les résultats des élections présidentielles (2024)
Proclamation des résultats des élections présidentielles (2024)

Décisions

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Décision 09/CC/2024

6 décembre 20242 janvier 2025

Nouvelle décision du Conseil constitutionnel

14 novembre 202414 novembre 2024

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Le président du Conseil constitutionnel de retour à Nouakchott en provenance d’Algérie

12 mai 202612 mai 2026

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

20 juin 19926 mai 2020

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

4 juillet 19926 mai 2020

Le président du Conseil constitutionnel de retour à Nouakchott en provenance d’Algérie

12 mai 202612 mai 2026

Le conseil constitutionnel participe à une conférence internationale en Algerie

4 mai 20264 mai 2026

Le Conseil constitutionnel a participé au symposieum international sous le thème : droits et garanties constitutionnelles des femmes et enfants africainses

10 février 202610 février 2026

Le Conseil constitutionnel a participé à la 26eme Conférence des chefs de Justice du monde

2 décembre 2025
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Délibérations

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019

17 mars 202019 août 2020

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