République Islamique de Mauritanie Honneur- Fraternité -Justice
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Délibération N° 003/2024/Cc/Présidentielles
Portant publication de la liste définitive des candidats aux élections présidentielles dont le premier tour est fixé au 29/06/2024.
Le Conseil constitutionnel ;
Vu la Constitution du 20 juillet 1991, modifiée ;
Vu l’ordonnance n°92 -04 du 18 février 1992 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel ;
Vu l’Ordonnance N° 91-027 du 7 Octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection du Président de la République, modifiée ;
Vu la Loi N° 2021-016 modifiant certaines dispositions de la Loi N° 61-112 en date
Vu le Décret n°2012-278 du 17 décembre 2012 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote pour les élections présidentielles ;
Vu le Règlement 002/PE/CC du 5 Août 1997 complétant les procédures suivies devant le Conseil constitutionnel relatives à l’élection du Président de la République ;
Vu la Délibération N°001/Cc/2024 en date du 22 Avril 2024, fixant le modèle de déclaration de candidature à la Présidence de la République ;
Vu le décret N° 2024/77 en date du 19 Avril 2024 portant convocation du collège électoral aux élections présidentielles du 29 Juin 2024 ;
Vu la Délibération N° 002/2024 du 16 Mai 2024Portant établissement de la liste provisoire des candidats aux élections présidentielles dont le premier tour est fixé au 29/06/2024 ;
Vu les dossiers de candidatures déposés au Secrétariat Général du Conseil constitutionnel du 26 Avril au 15 Mai 2024 par les sieurs :
1- Mohamed Cheikh Ghazouani
2- Mohamed lemineMourteji El Wavi
3- Hamadi Sid’El Moctar Mohamed Abdi
4- Outouma Antoine SouleimeSoumaré
5- Mamadou Bocar Ba
6- El Id Mohameden M’Bareck
7- Biram Dah Abeid
Et après instruction de tous les dossiers de candidatures et l’expiration du délai de recours ;
Le rapporteur ayant été entendu et après en avoir délibéré ;
Décide :
Article premier : La liste définitive des candidats aux élections présidentielles dont le premier tour est fixé au 29/06/2024 est publiée, suivant l’ordre de dépôt des candidatures, ainsi qu’il suit :
1- Mohamed Cheikh Ghazouani
2- Mohamed lemineMourteji El Wavi
3- Hamadi Sid’El Moctar Mohamed Abdi
4- Outouma Antoine SouleimeSoumaré
5- Mamadou Bocar Ba
6- El Id Mohameden M’Bareck
7- Biram Dah Abeid
Article 2 : Cette liste est rendue publique conformément aux dispositions de l’article 5du décret n° 2012-278 du 17 décembre 2012 et sera transmise au gouvernement qui en assure la publication conformément aux dispositions de l’article 8 de l’Ordonnance N° 91-027 du 7 Octobre 1991, modifiée portant loi organique relative à l’élection du Président de la République.
Article 3 : cette décision sera publiée au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 Mai 2024 où siégeaient : Messieurs, Diallo Mamadou Bathia, Président, membres : Aichetou mint Dechaghe ouldMhaimed, Ahmed Vall ouldMbareck, Ahmed Ahmed Djibaba, Bilal ould Dick, Hawa Tandia, Ikebrou Mohamed Sidigh et Ghalyould Mahmoud.
Le Président Le rapporteur
Diallo Mamadou Bathia Ahmed Vall ouldM’Baeck
Ebneta mint Elkhaless
P.C.C.C