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Catégorie : Actualités

Le Conseil constitutionnel participe au 6ème Dialogue Judiciaire
Activités / Actualités

Le Conseil constitutionnel participe au 6ème Dialogue Judiciaire

28 novembre 202328 novembre 2023

Madame Aicha Mint Déchag a participé au 6eme Dialogue judiciaire organisé par la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples qui s’est tenu …

Un nouveau membre de la Ceni prête serment
Activités / Actualités

Un nouveau membre de la Ceni prête serment

18 novembre 202318 novembre 2023

Un nouveau membre du Comité directeur de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a prêté serment, Jeudi le 16/11/2023, devant les membres du Conseil constitutionnel …

Installation de l’Institution de l’Opposition Démocratique
Activités

Installation de l’Institution de l’Opposition Démocratique

21 septembre 202321 septembre 2023

Le Conseil constitutionnel a tenu une réunion présidée par M. Diallo Mamadou Bathia, son président. Cette séance est destinée à installer le Chef de file de l’Opposition Démocratique et des membres du conseil de supervision de cette institution.

Le Président du Conseil constitutionnel reçoit l’Ambassadeur de l’Arabie Séoudite
Activités / Actualités

Le Président du Conseil constitutionnel reçoit l’Ambassadeur de l’Arabie Séoudite

2 août 20233 août 2023

M. Diallo Mamadou Bathia ,Président du Conseil constitutionnel a reçu aujourd’hui en audience son Excellence Mohamed Aid El Beloui, Ambassadeur du Royaume d’ Arabie Séoudite …

Le Président du Conseil constitutionnel reçoit une mission d’observation de l’Union africaine
Activités / Actualités

Le Président du Conseil constitutionnel reçoit une mission d’observation de l’Union africaine

10 mai 202311 mai 2023

    M. Diallo Mamadou Bathia,Président du Conseil constitutionnel a reçu ce Mercredi 10/05/2023 une mission d’observation de l’Union africaine conduite par  son Excellence l’Ambassadeur …

Le Conseil constitutionnel participe à la 1ère Rencontre des femmes africaines juges
Activités

Le Conseil constitutionnel participe à la 1ère Rencontre des femmes africaines juges

9 mai 20239 mai 2023

Madame Awa tandia,membre du Conseil constitutionnel a participé à la 1ère Rencontre des femmes africaines juges organisée à Libreville du 2 au 6 Mai courant

 sous le thème « La présence de la femme africaine dans la magistrature : bilan et perspectives »

Le Conseil constitutionnel organise, à son siège à Nouakchott, une journée de concertation  avec les magistrats en charge du suivi des élections législatives .
Activités / Actualités

Le Conseil constitutionnel organise, à son siège à Nouakchott, une journée de concertation avec les magistrats en charge du suivi des élections législatives .

26 avril 20239 mai 2023
Le président du Conseil constitutionnel reçoit une délégation onusienne
Activités

Le président du Conseil constitutionnel reçoit une délégation onusienne

14 décembre 202214 décembre 2022

Nouakchott On 8:08 | 13 Déc 2022 Le président du Conseil constitutionnel M. Diallo Mamadou Bathia, a reçu en audience, mardi à Nouakchott, une délégation de …

Les nouveaux membres de la Ceni prêtent serment
Activités / Général

Les nouveaux membres de la Ceni prêtent serment

3 novembre 20223 novembre 2022

Les onze (11) nouveaux membres du Comité directeur de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ont prêté serment, lundi soir, en présence des membres du Conseil constitutionnel présidé par M. Diallo Mamadou Bathia, président du Conseil.

Prestation de serment
Actualités

Prestation de serment

2 février 20224 février 2022

Mercredi 2 février 2022, quatre nouveaux membres du Conseil constitutionnel de Mauritanie ont prêté serment devant le président de la République. Madame Hawa Tandia et …

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Commentaire du Président du Conseil constitutionnel sur les résultats des élections présidentielles (2024)
Proclamation des résultats des élections présidentielles (2024)

Décisions

Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la déchéance de mandats de deux députés condamnés en appel

15 juillet 202619 juillet 2026

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Décision 09/CC/2024

6 décembre 20242 janvier 2025

Nouvelle décision du Conseil constitutionnel

14 novembre 202414 novembre 2024

Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la déchéance de mandats de deux députés condamnés en appel

15 juillet 202619 juillet 2026

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

20 juin 19926 mai 2020

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

4 juillet 19926 mai 2020

Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la déchéance de mandats de deux députés condamnés en appel

15 juillet 202619 juillet 2026

Le Conseil constitutionnel participe à un atelier

25 juin 2026

Le président du Conseil constitutionnel de retour à Nouakchott en provenance d’Algérie

12 mai 202612 mai 2026

Le conseil constitutionnel participe à une conférence internationale en Algerie

4 mai 20264 mai 2026
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Délibérations

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019

17 mars 202019 août 2020

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