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Catégorie : Général

Le président du Conseil constitutionnel reçoit la mission africaine d’observation électorale
Général

Le président du Conseil constitutionnel reçoit la mission africaine d’observation électorale

28 juin 2024

Le président du Conseil constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, a reçu, jeudi à Nouakchott, la mission d’observation électorale de l’Union africaine dirigée par S.E. M. …

Le président du Conseil constitutionnel regagne Nouakchott
Général

Le président du Conseil constitutionnel regagne Nouakchott

10 novembre 202310 novembre 2023

Le président du Conseil constitutionnel regagne Nouakchott On 8:53 | 10 Nov 2023 Le président du Conseil constitutionnel, M. Diallo Mamadou Batia, est rentré vendredi à …

Le conseil constitutionnel participe aux festivités marquant le 1er anniversaire de la Cour constitutionnelle d’Algerie
Général

Le conseil constitutionnel participe aux festivités marquant le 1er anniversaire de la Cour constitutionnelle d’Algerie

7 décembre 20227 décembre 2022

Mr Galy ould Mahmoud ould Abeid,membre du Conseil constitutionnel et Madame Ebneta Mint El Khaless, secrétaire Générale ont participé aux festivités marquant le 1er anniversaire …

Les nouveaux membres de la Ceni prêtent serment
Activités / Général

Les nouveaux membres de la Ceni prêtent serment

3 novembre 20223 novembre 2022

Les onze (11) nouveaux membres du Comité directeur de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ont prêté serment, lundi soir, en présence des membres du Conseil constitutionnel présidé par M. Diallo Mamadou Bathia, président du Conseil.

Documents / Général

Textes Réglementaires Internes

12 mai 202030 novembre 2020

mauritanie_reg_exec Textes réglementaires adoptés par l’institution Règlement n° 001/PE/CC du 10 mars 1994 applicable à la procédure suivie devant leConseil constitutionnel pour le contentieux de …

Communiqué de presse conçernat la conformité  à la Constitution des projets de lois organiques du Conseil économique et la Haute Cour de Justice
Communiqués / Général

Communiqué de presse conçernat la conformité à la Constitution des projets de lois organiques du Conseil économique et la Haute Cour de Justice

14 septembre 20076 mai 2020

Le Conseil Constitutionnel s’est réuni en son siège à Nouakchott le Vendredi 14 Septembre 2007, sous la présidence de Monsieur Abdoullah Ould Ely Salem, Président …

Général

Réglement 001/92/PE/CC du 10 Mars 1994 applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le Contentieux de l’élection des députés

10 mars 199412 mai 2020

Réglement

Général

Ordonnance 92/04 du 18 Février 1992 sur le Conseil constitutionnel

18 février 199212 mai 2020

Textes-organiques

Commentaire du Président du Conseil constitutionnel sur les résultats des élections présidentielles (2024)
Proclamation des résultats des élections présidentielles (2024)

Décisions

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Décision 09/CC/2024

6 décembre 20242 janvier 2025

Nouvelle décision du Conseil constitutionnel

14 novembre 202414 novembre 2024

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

20 juin 19926 mai 2020

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

4 juillet 19926 mai 2020

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Le Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus électoral en matière de genre et inclusion

1 juillet 2025

Le Président du Conseil Constitutionnel reçoit le Président de la Cour Suprême Algérienne

19 juin 202519 juin 2025

Le Président a participé à la cérémonie d’hommage à Mamadou Badio

17 juin 202523 juin 2025
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Délibérations

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019

17 mars 202019 août 2020

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