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Monsieur Hamadi Sid’ El Moctar a présenté aujour’hui Mercredi 08/05/2024, au secrétariat Général du Conseil constitutionnel, sa candidature aux élections présidentielles dont le premier tour …
Monsieur Mohamed Lemine El Mourteji El Wavi a présenté aujour’hui Vendredi 03/05/2024, au secrétariat Général du Conseil constitutionnel, sa candidature aux élections présidentielles dont le …
M. Mohamed ould cheikh El Ghazouani a présenté sa candidature pour les élections présidentielles 29 Juin 2024 au Secrétariat Général du Conseil constitutionnelaujourd’hui ce 26/04/2024.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une requête de recours introduite par Monsieur El Bou Ould Mohamed Ould Khatryet Abderrahmane Ahmed Ibrahim, candidats du Parti l’Union pour la Démocratie et le Progrès à la circonscription de Timbédra aux élections législatives du 13/05/2023, reçue au Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel le 29/05/2023, enregistrée sous le N° 40 et portant un recours contre la décision de la Commission Electorale Nationale Indépendante, portant l’élection de MessieursSid Elemine Ould Sid M’Hamed Ould Baba et Ahmedou Ould Mohamedou, députés à l’Assemblée Nationale pour la Moughataa de Timbédra. Voir décision….
Le Conseil constitutionnel a examiné 36 recours pour les élections législatives de 2023
les 36 recours ont été rejetés soit pour irrecevabilité, soit pour absence de preuves, soit pour insuffisance de preuves par rapport aux griefs soulevées par les requérants.
Toutefois, le Conseil constitutionnel a décidé de réexaminer les procès verbaux détenus par la Commission Électorale Nationale Indépendante pour la circonscription de M’Beikett Lahwach et le bureau 4 de l’Ecole Kouroudjel, commune de Kiffa. Voir décisions ici…
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27/02/2023 d’une question préjudicielle de constitutionnalité soulevée contre les articles 16 et 47 de la loi N° 2016/014 en date du 15 Avril 2016 relative à la lutte contre la corruption et l’article 278 du Code de procédures pénales. Voir décision…
le projet de loi Organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 94-012 en date du 17 Février 1994 modifiée et complétée relative au statut de la magistrature n’est pas contraire à la Constitution.
Délibéré par le Conseil Constitutionnel en sa séance du 19 Novembre 2020 sous la Présidence de Monsieur Diallo Mamadou Bathia, en présence de Mme Aichétou Dechegh Mheimed, Me Ahmed Vall Mbareck, Me Yahya Md Mahmoud, Me Ahmed Ahmed Djibaba, Me Bamariam Koita, Mme Selama Lemrabott.
Le projet de loi Organique du 27 Juillet 2020 modifiant et complétant la loi Organique N0 021-2008 du 30 avril 2008 relative à la Haute Cour de Justice, soumise à l’examen du Conseil Constitutionnel, est déclarée conforme à la constitution ;
Délibéré par le Conseil Constitutionnel en sa séance du 12 Août 2020 sous la Présidence de Monsieur Diallo Mamadou Bathia, en présence de Aichétou Dechage Mhameid, Dr Md Mahmoud Sdigh, Me Ahmed Vall Mbareck, Me Yahya Md Mahmoud, Ahmed Ahmed Djibaba, Bamariam Koita, Selama Lemrabott, Dr Haimout BA
Décision déclarant La loi organique portant modification de certaines dispositions de la loi organique N° 2017/016 du 5 Juillet 2017 fixant la composition, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des droits de l’Homme conforme à la Constitution.
