Décisions / Elections

République Islamique de Mauritanie     Honneur- Fraternité -Justice

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Délibération N° 002/2024

Portant établissement de la liste provisoire des candidats aux élections présidentielles  dont le premier tour est fixé au 29/06/2024.

Le Conseil constitutionnel ;

Vu la Constitution du 20 juillet 1991, modifiée

Vu l’ordonnance n°92 -04 du 18 février 1992 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel ;

Vu l’Ordonnance N° 91-027 du 7 Octobre 1991 portant loi organique relative à l’élection du Président de la République, modifiée ;

Vu la Loi N° 2021-016 modifiant certaines dispositions  de la Loi N° 61-112 en date du 12 Juin 1961 modifiée portant Code de la Nationalité ;

Vu le Décret n°2012-278 du 17 décembre 2012 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote pour les élections présidentielles

Vu le Règlement 002/PE/CC du 5 Août 1997  complétant les procédures suivies devant le Conseil constitutionnel relatives à l’élection du Président de la République ;

Vu la Délibération N°001/Cc/2024 en date du 22 Avril 2024, fixant le modèle de déclaration de candidature à la Présidence de la République ;

Vu le décret N° 2024/77 en date du 19 Avril 2024 portant convocation du collège électoral aux élections présidentielles du 29 Juin 2024 ;

Vu les dossiers de candidatures déposés au Secrétariat Général du Conseil constitutionnel  du 26 Avril au 15 Mai 2024 par les sieurs :

 

  • Mohamed Cheikh Ghazouani
  • Mohamed lemine Mourteji El Wavi
  • Hamadi Sid’El Moctar Mohamed Abdi
  • Outouma Antoine Souleime Soumaré
  • Mamadou Bocar Ba
  • El Id Mohameden M’Bareck
  • Biram Dah Abeid

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré ;

Décide :

Article premier : La liste provisoire, des candidats à l’élection présidentielle  dont le premier  tour est fixé au 29/06/2024, est établie  ainsi qu’il suit :

  • Mohamed Cheikh Ghazouani
  • Mohamed lemine Mourteji El Wavi
  • Hamadi Sid’El Moctar Mohamed Abdi
  • Outouma Antoine Souleimane Soumaré
  • Mamadou Bocar Ba
  • El Id Mohameden M’Bareck
  • Biram Dah Abeid

Article 2: Cette liste est susceptible de recours devant le Conseil constitutionnel par les candidats dans les 48 heurs qui suivent sa publication conformément à l’article 5 du Décret n°2012-278 du 17 décembre 2012 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote pour les élections présidentielles.

Article 3 : cette décision sera publiée au journal officiel  de la République Islamique de Mauritanie.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 16 Mai 2024 où siégeaient : Messieurs, Diallo Mamadou Bathia, Président, membres : Aichetou mint Dechaghe ould Mhaimed, Ahmed Vall ould Mbareck, Ahmed Ahmed Djibaba, Bilal ould Dick, Hawa Tandia, Ikebrou Mohamed Sidig et Ghaly ould Mahmoud.

                                                                                                                   Le Président

Diallo Mamadou Bathia

Le rapporteur

Ahmed Vall ould M’Baeck

 

 

P.C.C.C

La Secrétaire Générale

Ebneta Mint El Khaless