Conseil Constitutionnel

Communiqué de presse conçernat la conformité à la Constitution des projets de lois organiques du Conseil économique et la Haute Cour de Justice

14 septembre 20076 mai 2020

Le Conseil Constitutionnel s’est réuni en son siège à Nouakchott le Vendredi 14 Septembre 2007, sous la présidence de Monsieur Abdoullah Ould Ely Salem, Président …

Réglement 001/92/PE/CC du 10 Mars 1994 applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le Contentieux de l’élection des députés

10 mars 199412 mai 2020

Réglement

Décision N° 004/DC/92/Règlement Intérieur Assemblée Nationale

5 juillet 19926 mai 2020

Est déclaré conforme à la Constitution l’ensemble des dispositions du Réglement de l’Assemblée Nationale.

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

4 juillet 19926 mai 2020

Est déclaré conforme à la Constitution, l’ensemble des dispositions du réglement du Sénat.

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020

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Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

20 juin 19926 mai 2020

Déçision déclarant certaines des dispositions du réglement du Sénat: non conformes, conformes sous reserve et conformes à la Constitution.

Ordonnance 92/04 du 18 Février 1992 sur le Conseil constitutionnel

18 février 199212 mai 2020

Textes-organiques

Communiqué de presse conçernat la conformité à la Constitution des projets de lois organiques du Conseil économique et la Haute Cour de Justice

Réglement 001/92/PE/CC du 10 Mars 1994 applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le Contentieux de l’élection des députés

Décision N° 004/DC/92/Règlement Intérieur Assemblée Nationale

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

Ordonnance 92/04 du 18 Février 1992 sur le Conseil constitutionnel

Décisions

Décision n°03/CC/2025

Décision 09/CC/2024

Nouvelle décision du Conseil constitutionnel

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

Le président du Conseil constitutionnel de retour à Nouakchott en provenance d’Algérie

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

Le président du Conseil constitutionnel de retour à Nouakchott en provenance d’Algérie

Le conseil constitutionnel participe à une conférence internationale en Algerie

Le Conseil constitutionnel a participé au symposieum international sous le thème : droits et garanties constitutionnelles des femmes et enfants africainses

Le Conseil constitutionnel a participé à la 26eme Conférence des chefs de Justice du monde

Délibérations

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019