Photos récentes
Le Président reçoit l’Ambassadeur à l’entrée de son bureau Le Président avec L’Ambassadeur de France en Mauritanie son premier conseiller et la Sécrétaire Générale du …
Archive photos
Photo de famille Maitre Sghair ould M’Bareck, ancien Président du Conseil constitutionnel 10/04/2010-20/12/2019 Sghair ould M’Bareck avec le Président de la Cour constitutionnelle Soudanaise Sy …
Textes Réglementaires Internes
mauritanie_reg_exec Textes réglementaires adoptés par l’institution Règlement n° 001/PE/CC du 10 mars 1994 applicable à la procédure suivie devant leConseil constitutionnel pour le contentieux de …
Titre VI – Du Conseil Constitutionnel
Article 81(nouveau) Modifié par la loi constitutionnelle n° 2012-015 du 20 mars 2012 – Journal officiel n° 1262 du 30 Avril 2012 Et par la …
Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019
République Islamique de Mauritanie Conseil Constitutionnel Honneur – Fraternité – Justice DELIBERATION N°:02/2019 Le Conseil Constitutionnel Vu – La Constitution du 20 Juillet 1991 révisée …
Retour à Nouakchott de M. Diallo Mamadou Bathia, Président du Conseil constitutionnel
Monsieur Diallo Mamadou Bathia, Président du Conseil constitutionnel a regagné Nouakchott ce soir samedi 29/02/2020 en provenance du Caire République d’Egypte oû il a pris …
Départ de Nouakchott de M. le Président du Conseil Mr Diallo Mamadou Bathia
Monsieur Diallo Mamadou Bathia,Président du Conseil constitutionnel a quitté Nouakchott ce matin jeudi 20 Février 2020 à déstination du Caire République d’Egypte pour prendre part …
Décision n°001/2019
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Vu la constituions de 20 juillet 1991, révisée Vu l’ordonnance n°92 -04 du 18 février 1992 portant loi organique sur le Conseil …
Communiqué de presse conçernat la conformité à la Constitution des projets de lois organiques du Conseil économique et la Haute Cour de Justice
Le Conseil Constitutionnel s’est réuni en son siège à Nouakchott le Vendredi 14 Septembre 2007, sous la présidence de Monsieur Abdoullah Ould Ely Salem, Président …