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République Islamique de Mauritanie Conseil Constitutionnel Honneur – Fraternité – Justice DELIBERATION N°:02/2019 Le Conseil Constitutionnel Vu – La Constitution du 20 Juillet 1991 révisée …
Monsieur Diallo Mamadou Bathia, Président du Conseil constitutionnel a regagné Nouakchott ce soir samedi 29/02/2020 en provenance du Caire République d’Egypte oû il a pris …
Monsieur Diallo Mamadou Bathia,Président du Conseil constitutionnel a quitté Nouakchott ce matin jeudi 20 Février 2020 à déstination du Caire République d’Egypte pour prendre part …
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Vu la constituions de 20 juillet 1991, révisée Vu l’ordonnance n°92 -04 du 18 février 1992 portant loi organique sur le Conseil …
Le Conseil Constitutionnel s’est réuni en son siège à Nouakchott le Vendredi 14 Septembre 2007, sous la présidence de Monsieur Abdoullah Ould Ely Salem, Président …
Est déclaré conforme à la Constitution l’ensemble des dispositions du Réglement de l’Assemblée Nationale.
Est déclaré conforme à la Constitution, l’ensemble des dispositions du réglement du Sénat.
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Déçision déclarant certaines des dispositions du réglement du Sénat: non conformes, conformes sous reserve et conformes à la Constitution.
