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Le Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus  électoral en matière de genre et inclusion
Activités

Le Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus électoral en matière de genre et inclusion

1 juillet 2025

Madame Ebneta Mint El Khaless ,Secrétaire Générale du Conseil constitutionnel a participé à la formation technique pour renforcer les capacités des acteurs institutionnels du processus …

Le Président du Conseil Constitutionnel reçoit le Président de la Cour Suprême Algérienne
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19 juin 202519 juin 2025

Le Président du Conseil Constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, a reçu, ce mercredi soir, dans son bureau à Nouakchott, M. Tahar Mamouni, Premier Président de …

Le Président a participé à la cérémonie d’hommage à Mamadou Badio
Activités

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17 juin 202523 juin 2025

Une cérémonie d’hommage à Mamadou Badio Camara, président du Conseil constitutionnel du Sénégal et de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’est tenue le 16 …

Le conseil constitutionnel a participé au 10 eme congrés de l’Association des cours constitutionnelles francophones
Activités

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15 mai 202515 mai 2025

Le président du Conseil constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, est rentré, vendredi, à Nouakchott en provenance de Roumanie où il a participé aux travaux du …

Le conseil constitutionnel participe à L’Assemblée Générale des cours et conseils constitutionnels arabes
Activités

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3 mars 202515 mai 2025

Monsieur Diallo Mamadou Bathia,Président du Conseil constitutionnel a participé à l’Assemblée Générale de l’Association des cours et conseils constitutionnels arabes tenue à abu Dhabi du …

Le Président reçoit une délégation de l’Union européenne
Activités

Le Président reçoit une délégation de l’Union européenne

12 février 202512 février 2025

Monsieur Diallo Mamadou Bathia,Président du Conseil constitutionnel a reçu aujourd’hui en audience une délégation de l’Union européenne conduite par l’Ambassadeur Filiberto Seriani Sebregondi accompagné de …

Le Conseil constitutionnel participe à la huitième Réunion de haut niveau
Activités / Actualités

Le Conseil constitutionnel participe à la huitième Réunion de haut niveau

11 février 2025

Monsieur Diallo Mamadou Bathia, Président du Conseil constitutionnel a participé à la huitième Réunion de haut niveau des présidents, des cours et conseils contitutionnels et …

La crise de la démocratie représentative et les nouveaux droits des citoyens, par Mamadou Batia Diallo, président du Conseil constitutionnel de Mauritanie
Documents

La crise de la démocratie représentative et les nouveaux droits des citoyens, par Mamadou Batia Diallo, président du Conseil constitutionnel de Mauritanie

20 janvier 202520 janvier 2025

Monsieur le coordinateur, Monsieur le président Camara, Monsieur le président Fabius, Messieurs, Mesdames les présidents, Je suis naturellement très heureux de prendre la parole devant …

le président du Conseil constitutionnel a appelé au respect de la Constitution et des institutions, tout en mettant en garde contre les débats sur un éventuel troisième mandat.
Avis

le président du Conseil constitutionnel a appelé au respect de la Constitution et des institutions, tout en mettant en garde contre les débats sur un éventuel troisième mandat.

14 décembre 2024

Lors de la prestation de serment du président Mohammed Ould Ghazouani pour son second mandat, le président du Conseil constitutionnel a appelé au respect de …

Décision 09/CC/2024
Décisions / Question Prioritaire de Constitutionnalité

Décision 09/CC/2024

6 décembre 20242 janvier 2025

République islamique de Mauritanie Honneur – Fraternité-Justice Conseil constitutionnel   Décision 09/CC/2024   Le Conseil constitutionnel ; Vu la Constitution du 20 Juillet 1991 révisée, …

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Commentaire du Président du Conseil constitutionnel sur les résultats des élections présidentielles (2024)
Proclamation des résultats des élections présidentielles (2024)

Décisions

1 octobre 202622 octobre 2026

Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la déchéance de mandats de deux députés condamnés en appel

15 juillet 202619 juillet 2026

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Décision 09/CC/2024

6 décembre 20242 janvier 2025
1 octobre 202622 octobre 2026

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

20 juin 19926 mai 2020

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

4 juillet 19926 mai 2020
1 octobre 202622 octobre 2026

Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la déchéance de mandats de deux députés condamnés en appel

15 juillet 202619 juillet 2026

Le Conseil constitutionnel participe à un atelier

25 juin 2026

Le président du Conseil constitutionnel de retour à Nouakchott en provenance d’Algérie

12 mai 202612 mai 2026
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Délibérations

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019

17 mars 202019 août 2020

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