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Dépot de candidature pour les élections présentielles du 29 Juin 2024
Actualités / Elections

Dépot de candidature pour les élections présentielles du 29 Juin 2024

4 mai 20245 mai 2024

Monsieur Mohamed Lemine El Mourteji El Wavi a présenté aujour’hui Vendredi 03/05/2024, au secrétariat  Général du Conseil constitutionnel, sa candidature aux élections présidentielles dont le …

Formulaire de candidature
Elections

Formulaire de candidature

30 avril 2024
Dépot de  candidature pour les élections présidentielles du 29 Juin 2024
Actualités / Elections

Dépot de candidature pour les élections présidentielles du 29 Juin 2024

26 avril 202414 mai 2024

M. Mohamed ould cheikh El Ghazouani a présenté sa candidature pour les élections présidentielles 29 Juin 2024 au Secrétariat Général du Conseil constitutionnelaujourd’hui ce 26/04/2024.

Documents

Le rôle du juge constitutionnel dans la préservation et le renforcement de l’Etat de Droit et de la démocratie

18 avril 202418 avril 2024

Haimout BA

Ancien Professeur de droit & Ancien membre du conseil constitutionnel de la Mauritanie

ORDONNANCE N°91-027DU 7OCTOBRE 1991PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE A L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MODIFIEE
Documents

ORDONNANCE N°91-027DU 7OCTOBRE 1991PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE A L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MODIFIEE

3 avril 2024

ORDONNANCE N°91-027DU 7OCTOBRE 1991PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE A L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, MODIFIEE   Article premier : Les dispositions de la présente ordonnance …

La Secrétaire Générale du Conseil constitutionnel reçoit un responsable du PNUD
Activités

La Secrétaire Générale du Conseil constitutionnel reçoit un responsable du PNUD

20 mars 202421 mars 2024

Madame la Secrétaire Générale du Conseil constitutionnel Ebneta Mint El Khaless a reçu aujourd’hui à son bureau à Nouakchott un responsable de la Représentation du …

Le Conseil constitutionnel participe aux journées nationales de Concértation organisées par le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Activités

Le Conseil constitutionnel participe aux journées nationales de Concértation organisées par le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

16 mars 202420 mars 2024

Le Conseil constitutionnel a participé aux Journées nationales de concertation  au tour de la préparation participative des prochaines Elections présidentielles et la promotion de la …

Le président du Conseil constitutionnel reçoit le Représentant résident du PNUD
Activités / Actualités

Le président du Conseil constitutionnel reçoit le Représentant résident du PNUD

27 février 2024

Le président du Conseil constitutionnel reçoit le Représentant résident du PNUD Nouakchott On 1:02 PM | 27 Fév 2024 Le président du Conseil constitutionnel, M. …

Le Président du Conseil constitutionnel Monsieur Diallo Mamadou Bathia participe a une Réunion au Maroc
Activités

Le Président du Conseil constitutionnel Monsieur Diallo Mamadou Bathia participe a une Réunion au Maroc

30 janvier 202431 janvier 2024

Le Président du Conseil constitutionnel Monsieur Diallo Mamadou Bathia a participé à la 16eme Réunion du Bureau Exécutif de la Conférence des Juriductions constitutionnelles Africaines …

Documents

Textes Réglementaires émanant du Pouvoir Législatif

8 janvier 2024

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Commentaire du Président du Conseil constitutionnel sur les résultats des élections présidentielles (2024)
Proclamation des résultats des élections présidentielles (2024)

Décisions

Décision n°03/CC/2025

13 août 202527 août 2025

Décision 09/CC/2024

6 décembre 20242 janvier 2025

Nouvelle décision du Conseil constitutionnel

14 novembre 202414 novembre 2024

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Le conseil constitutionnel participe à une conférence internationale en Algerie

4 mai 20264 mai 2026

Décision n° 001 /DC/ 92/ Sénat

20 juin 19926 mai 2020

Décision N° 002/DC/92/ Assemblée Nationale

22 juin 19926 mai 2020

Décision N° 003/DC/92 Reglement intérieur sénat

4 juillet 19926 mai 2020

Le conseil constitutionnel participe à une conférence internationale en Algerie

4 mai 20264 mai 2026

Le Conseil constitutionnel a participé au symposieum international sous le thème : droits et garanties constitutionnelles des femmes et enfants africainses

10 février 202610 février 2026

Le Conseil constitutionnel a participé à la 26eme Conférence des chefs de Justice du monde

2 décembre 2025

Le Conseil constitutionnel participe à la Réunion du Commité technique de l’Association des cours et Conseils constitutionnls arabes

12 novembre 202512 novembre 2025
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Délibérations

Délibération N° 2024/004/Elections présidentielles du 03 Juillet 2024 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République

4 juillet 202422 juillet 2024

Délibération N°:02/2019 relative au parrainnage des candidats à l’élection présidentielle prévue le 22 Juin 2019

17 mars 202019 août 2020

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