Le président du Conseil constitutionnel reçoit le Représentant résident du PNUD
Le président du Conseil constitutionnel reçoit le Représentant résident du PNUD Nouakchott On 1:02 PM | 27 Fév 2024 Le président du Conseil constitutionnel, M. …
Le Président du Conseil constitutionnel Monsieur Diallo Mamadou Bathia participe a une Réunion au Maroc
Le Président du Conseil constitutionnel Monsieur Diallo Mamadou Bathia a participé à la 16eme Réunion du Bureau Exécutif de la Conférence des Juriductions constitutionnelles Africaines …
Le Conseil constitutionnel participe au 6ème Dialogue Judiciaire
Madame Aicha Mint Déchag a participé au 6eme Dialogue judiciaire organisé par la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples qui s’est tenu …
Un nouveau membre de la Ceni prête serment
Un nouveau membre du Comité directeur de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a prêté serment, Jeudi le 16/11/2023, devant les membres du Conseil constitutionnel …
Le président du Conseil constitutionnel regagne Nouakchott
Le président du Conseil constitutionnel regagne Nouakchott On 8:53 | 10 Nov 2023 Le président du Conseil constitutionnel, M. Diallo Mamadou Batia, est rentré vendredi à …
Installation de l’Institution de l’Opposition Démocratique
Le Conseil constitutionnel a tenu une réunion présidée par M. Diallo Mamadou Bathia, son président. Cette séance est destinée à installer le Chef de file de l’Opposition Démocratique et des membres du conseil de supervision de cette institution.
Le Président du Conseil constitutionnel reçoit l’Ambassadeur de l’Arabie Séoudite
M. Diallo Mamadou Bathia ,Président du Conseil constitutionnel a reçu aujourd’hui en audience son Excellence Mohamed Aid El Beloui, Ambassadeur du Royaume d’ Arabie Séoudite …
Décision N° 009/2023/C.C
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une requête de recours introduite par Monsieur El Bou Ould Mohamed Ould Khatryet Abderrahmane Ahmed Ibrahim, candidats du Parti l’Union pour la Démocratie et le Progrès à la circonscription de Timbédra aux élections législatives du 13/05/2023, reçue au Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel le 29/05/2023, enregistrée sous le N° 40 et portant un recours contre la décision de la Commission Electorale Nationale Indépendante, portant l’élection de MessieursSid Elemine Ould Sid M’Hamed Ould Baba et Ahmedou Ould Mohamedou, députés à l’Assemblée Nationale pour la Moughataa de Timbédra. Voir décision….
Le Conseil constitutionnel a examiné 36 recours pour les élections législatives de 2023
les 36 recours ont été rejetés soit pour irrecevabilité, soit pour absence de preuves, soit pour insuffisance de preuves par rapport aux griefs soulevées par les requérants.
Toutefois, le Conseil constitutionnel a décidé de réexaminer les procès verbaux détenus par la Commission Électorale Nationale Indépendante pour la circonscription de M’Beikett Lahwach et le bureau 4 de l’Ecole Kouroudjel, commune de Kiffa. Voir décisions ici…