Constitution

Constitution du 20 mai 1961

Préambule.
Confiant dans la toute puissance de Dieu, le peuple mauritanien proclame sa volonté de garantir l’intégrité de son territoire et d’assurer sa libre évolution politique, économique et sociale.
Il proclame son attachement à la religion musulmane et aux principes de la démocratie, tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de droits de l’homme de 1789 et la Déclaration universelle du 10 décembre 1948.

Article premier
La République islamique de
Mauritanie est un État républicain indivisible, démocratique et social.
La République assure à tous les citoyens sans distinction de race, de religion ou de condition sociale, l’égalité devant la loi.
Toute propagande particulariste de caractère racial ou ethnique est punie par la loi.

Activités

Le Président reçoit l’Ambassadeur de l’Union Européenne en Mauritanie

Le président du Conseil Constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, s’est entretenu, Mardi 22/Juin 2021 à Nouakchott, avec l’ambassadeur Chef de délégation de l’Union Européenne, SEM. Giacomo Durazzo.

Les entretiens ont porté sur les relations de coopération existant entre la Mauritanie et l’UE et les voies et moyens de les renforcer davantage, notamment dans le domaine constitutionnel.
Cette audience s’est déroulée en présence de Madame Ebnetta Mint El Khales, la Secrétaire Générale du Conseil

Activités

Le président du Conseil constitutionnel est de retour à Nouakchott Nouakchott,  21/06/2021 Le président du Conseil constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, a regagné Nouakchott, lundi, en …

Constitution

Constitution de la République Islamique de Mauritanie promulguée par l’ordonnance n° 91 – 022 du 20 juillet 1991,et révisée en 2017.

PREAMBULE :

Confiant dans la toute puissance d’Allah, le peuple mauritanien proclame sa volonté de garantir l’intégrité de son Territoire, son indépendance et son unité nationale et d’assumer sa libre évolution politique, économique et sociale.Fort de ses valeurs spirituelles et du rayonnement de sa civilisation, il proclame en outre, solennellement, son attachement à l’Islam et aux principes de la démocratie tels qu’ils ont été définis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 28 juin 1981 ainsi que dans les autres conventions internationales auxquelles la Mauritanie a souscrit.

Considérant que la liberté, l’égalité et la dignité de l’homme ne peuvent être assurées que dans une société qui consacre la primauté du droit,

Contôle Normatif

Décisions N° 004/DC/2020

le projet de loi Organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 94-012 en date du 17 Février 1994 modifiée et complétée relative au statut de la magistrature n’est pas contraire à la Constitution.
Délibéré par le Conseil Constitutionnel en sa séance du 19 Novembre 2020 sous la Présidence de Monsieur Diallo Mamadou Bathia, en présence de Mme Aichétou Dechegh Mheimed, Me Ahmed Vall Mbareck, Me Yahya Md Mahmoud, Me Ahmed Ahmed Djibaba, Me Bamariam Koita, Mme Selama Lemrabott.