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Nouakchott, 11/11/2020 Le président du Conseil constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, a reçu, aujourd’hui, mercredi après-midi, dans son bureau, à Nouakchott, SE. M. Noureddine Khandoudi, ambassadeur …
Le projet de loi Organique du 27 Juillet 2020 modifiant et complétant la loi Organique N0 021-2008 du 30 avril 2008 relative à la Haute Cour de Justice, soumise à l’examen du Conseil Constitutionnel, est déclarée conforme à la constitution ;
Délibéré par le Conseil Constitutionnel en sa séance du 12 Août 2020 sous la Présidence de Monsieur Diallo Mamadou Bathia, en présence de Aichétou Dechage Mhameid, Dr Md Mahmoud Sdigh, Me Ahmed Vall Mbareck, Me Yahya Md Mahmoud, Ahmed Ahmed Djibaba, Bamariam Koita, Selama Lemrabott, Dr Haimout BA
Le président du Conseil Constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, s’est entretenu, jeudi à Nouakchott, avec l’ambassadeur Chef de délégation de l’Union Européenne SEM. Giacomo Durazzo.Les …
Le Président du Conseil constitutionnel, M. Diallo Mamadou Bathia, a reçu en audience, lundi, l’ambassadeur de France en Mauritanie, SEM. Robert Moulié.Au cours de la …
Abdel Kader Ould Mohamed6 aoûAujourd’hui au conseil constitutionnel..J’ai eu l’honneur d’être reçu en compagnie du premier groupe des élèves -conseillers juridiques de l’école nationale d’administration …
Décision déclarant La loi organique portant modification de certaines dispositions de la loi organique N° 2017/016 du 5 Juillet 2017 fixant la composition, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des droits de l’Homme conforme à la Constitution.
Processus décisionnel 2.1. Le processus décisionnel est marqué par le rôle du juge-rapporteur, véritable maître d’oeuvre du travail préparatoire à la prise de décision, avec …
République Islamique de Mauritanie Honneur- Fraternité –Justice Le Conseil constitutionnel Communiqué de presse n°………. Monsieur Diallo Mamadou Bathia a quitté Nouakchott ce matin le 18 …
la requête n’ayant pas recueilli les signatures du tiers des députés de l’Assemblée Nationale, est jugée irrecevable .
