Le Conseil constitutionnel a examiné 36 recours pour les élections législatives de 2023
les 36 recours ont été rejetés soit pour irrecevabilité, soit pour absence de preuves, soit pour insuffisance de preuves par rapport aux griefs soulevées par les requérants.
Toutefois, le Conseil constitutionnel a décidé de réexaminer les procès verbaux détenus par la Commission Électorale Nationale Indépendante pour la circonscription de M’Beikett Lahwach et le bureau 4 de l’Ecole Kouroudjel, commune de Kiffa. Voir décisions ici…
Le Président du Conseil constitutionnel reçoit une mission d’observation de l’Union africaine
M. Diallo Mamadou Bathia,Président du Conseil constitutionnel a reçu ce Mercredi 10/05/2023 une mission d’observation de l’Union africaine conduite par son Excellence l’Ambassadeur …
Le Conseil constitutionnel participe à la 1ère Rencontre des femmes africaines juges
Madame Awa tandia,membre du Conseil constitutionnel a participé à la 1ère Rencontre des femmes africaines juges organisée à Libreville du 2 au 6 Mai courant
sous le thème « La présence de la femme africaine dans la magistrature : bilan et perspectives »
Décision N° 007/Cc
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27/02/2023 d’une question préjudicielle de constitutionnalité soulevée contre les articles 16 et 47 de la loi N° 2016/014 en date du 15 Avril 2016 relative à la lutte contre la corruption et l’article 278 du Code de procédures pénales. Voir décision…
Le président du Conseil constitutionnel reçoit une délégation onusienne
Nouakchott On 8:08 | 13 Déc 2022 Le président du Conseil constitutionnel M. Diallo Mamadou Bathia, a reçu en audience, mardi à Nouakchott, une délégation de …
Le conseil constitutionnel participe aux festivités marquant le 1er anniversaire de la Cour constitutionnelle d’Algerie
Mr Galy ould Mahmoud ould Abeid,membre du Conseil constitutionnel et Madame Ebneta Mint El Khaless, secrétaire Générale ont participé aux festivités marquant le 1er anniversaire …
Les nouveaux membres de la Ceni prêtent serment
Les onze (11) nouveaux membres du Comité directeur de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ont prêté serment, lundi soir, en présence des membres du Conseil constitutionnel présidé par M. Diallo Mamadou Bathia, président du Conseil.
Prestation de serment
Mercredi 2 février 2022, quatre nouveaux membres du Conseil constitutionnel de Mauritanie ont prêté serment devant le président de la République. Madame Hawa Tandia et …
Nomination de 4 Nouveaux membres au Conseil constitutionel
Par décision n°597/2021 en date du 14 Décembre 2021 sont nommés membres du Conseil constitutionnel: Madame Hawa Tandia.Ikebrou ould Mohamed Sedigh.Ghali Mahmoud AbeidBillal ould Dick …